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lundi, septembre 27, 2021
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    MEDIATOR : Des experts pas vus, pas pris…

    Dans l’affaire Mediator, le 29 mars dernier, la justice a condamné le groupe Servier et son ancien numéro 2, ainsi que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Quant aux experts externes de l’autorité de santé, rémunérés à l’époque par la firme pharmaceutique, ils s’en sortent bien. Par manque de preuves…

    Rémunérés par Servier comme consultants alors qu’ils siégeaient dans des commissions pour la commercialisation ou le remboursement des médicaments, ils étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts. La plupart des médecins visés ont bénéficié d’une relaxe. Et les raisons en disent long sur la persistance, jusqu’au début des années 2000, d’une organisation arriérée de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps, remplacée par l’ANSM).
    Pour la quasi-totalité des experts appelés devant le tribunal, l’absence – jusqu’au milieu des années 1990 ! – de comptes rendus des réunions de commissions a joué en leur faveur. « Aucun document ne nous permet de vérifier si vous êtes à ce moment-là en situation de surveillance ou de contrôle pour Servier », répète à chaque fois la présidente du tribunal, Sylvie Daunis. L’opacité totale des discussions empêche de savoir s’ils ont profité de leur position à l’Agence pour faire valoir les intérêts de la firme Servier. Si lobbying il y a eu, il était invisible. À la fin des années 1990, les mentalités changent peu à peu, même à l’Afssaps. Les comptes rendus de réunions entrent enfin dans les mœurs. Mais les résumés sont lacunaires.
    Là encore, c’est tout à l’avantage des prévenus. « Nous n’avons pas de preuve de votre participation », explique Mme Daunis à Jean-Roger Claude, qui ne s’est jamais caché de ses relations étroites avec Servier. « On ignore si vous êtes présent », poursuit-elle à propos de Michel Detilleux. « Aucun document ne montre votre participation à une réunion consacrée aux produits Servier », reconnaît-elle devant Bernard Rouveix quelques minutes plus tard. Pas vus, pas pris. Impossible de savoir s’il y a eu intervention en faveur de Servier. Relaxe, donc.

    Certains faits sont prescrits

    Quand, enfin, les pratiques s’améliorent nettement, il n’y a plus rien à reprocher aux experts. Non qu’ils aient coupé les ponts avec Servier, loin de là ! Ils n’ont pas non plus déserté les couloirs de l’Agence. À l’audience, ces médecins ont d’ailleurs montré qu’ils ne saisissaient toujours pas le problème d’avoir œuvré, en même temps, pour l’industrie et
    l’agence de régulation du médicament…
    Simplement, à partir des années 2000, ils respectent les règles de déontologie en vigueur à l’Afssaps. Ils déclarent officiellement les liens qu’ils ont avec Servier. S’il y a prise illégale d’intérêts, la justice doit être saisie dès ce moment-là, dans un délai maximal de six ans. Aujourd’hui, les faits sont prescrits, lit-on dans le jugement. Finalement, Bernard Rouveix est le seul de ces experts externes à être sanctionné (un an de prison avec sursis et 30 000 € d’amende) pour avoir participé à une réunion à l’Agence en 2004 sans avoir déclaré ses liens avec Servier. Il en va autrement des anciens de l’Agence passés, par la suite, au service de Servier sans avoir respecté le délai de trois ans imposé par la loi. Ce « pantouflage » a été puni de 18 mois avec sursis et de 30 000 € d’amende. Jean-Michel Alexandre, sommité de la pharmacologie française et ancien chef de l’évaluation à l’Agence, fait partie des condamnés.

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